Guides Pratiques

Les professionnels

Les usagers professionnels du bassin versant du Galion (industrie, agriculture…) ont pour devoir de concilier les usages de l’eau avec la préservation du milieu naturel et l’économie de la ressource. Chaque activité doit gérer ses volumes de déchets : réduction et gestion des emballages, filières de récupération, de tri et de transport, traçabilité et suivi.

L’eau de pluie

Selon les engagements du Grenelle de l’Environnement, les professionnels sont incités à réduire leur consommation d’eau potable en privilégiant l’usage d’eaux pluviales pour tous types d’usages non corporels et non alimentaires et dans le respect des normes sanitaires. Cela concerne les activités agricoles, les établissements artisanaux et industriels, les collectivités ; mais aussi les centres commerciaux, les immeubles de bureaux ou d’habitation, les lotissements, les équipements publics…   Pour en savoir plus

Entreprises agricoles

Les activités agricoles répondent à la loi spécifique sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui encadre rigoureusement les approvisionnements, usages et rejets de l’eau. De même, l’utilisation des produits phytosanitaires est strictement encadrée.   Plus d’informations ici

Les rejets

Chaque activité professionnelle doit respecter un cahier des charges environnemental spécifique, en termes d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et souillées, et de rejets dans le milieu naturel ou dans le réseau d’égout. Les normes sont disponibles sur les sites législatifs officiels. La mise au norme et l’entretien des systèmes sont obligatoires, et des sanctions sont prévues contre les usages abusifs et les atteintes à l’environnement.

Les déchets

Les déchets industriels ou déchets d’activités économiques sont classés dans des catégories spécifiques qui déterminent leur traitement : déchets industriels banals (DIB), déchets industriels dangereux et déchets industriels inertes. L’agriculture produit essentiellement des déchets organiques (résidus de récolte, déjections animales), des déchets dangereux (produits phytosanitaires et leurs emballages), mais également de plastiques agricoles, de déchets d’activités de soins et de carcasses d’animaux…   Pour en savoir plus

Maîtres d'ouvrage signataires

Retrouvez ici les liens vers les formulaires et les informations utiles, pour toutes les questions techniques et administratives relatives au Contrat de Rivière du Bassin versant du Galion.
Formulaires

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