Surveiller et sensibiliser les exploitants pour limiter l’élevage à proximité des cours d’eau

Cette action est un travail de terrain réalisé par la cellule du contrat de rivière et / ou les services environnement des communes (polices / brigades de l’environnement) en coordination avec les maires qui ont le pouvoir de contrôle et de police sur ces exploitation. Elle a pour finalité une réduction des impacts environnementaux (distance aux cours d’eau, traitement des effluents, collecte des lisiers…) et la mise en application du règlement sanitaire départemental (RSD). Il s’agit également d’identifier le cas échéant si certains élevages, non identifiés à ce stade, dépasse le seuil de déclaration au titre des ICPE. Ce travail est en lien avec l’action n°61 « Mettre en œuvre une coordination pérenne avec les services de l’État ».